Le projet de SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau

Le projet de SCoT du Pays de Saverne Plaine et Plateau a été arrêté lors du comité syndical du 29 novembre 2022.

 

Une ampliation de la délibération n° 2022-V-04 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau doit être publié dans chaque commune relevant du Pays de Saverne Plaine et Plateau.

Vous pouvez en prendre connaissance en la consultant en mairie ou la télécharger ICI